Dans le cadre de l’étude du dossier de votre locataire, nous prenons en compte différents types de revenus complémentaires - à savoir :
TYPES DE REVENUS | MODALITÉS DE PRISE EN COMPTE |
Prime d’usage (13ème mois / prime de vacances ) | Uniquement si stipulé dans le contrat de travail |
Heures Supplémentaires | Prise en considération uniquement si elles sont définies contractuellement |
Revenus fonciers | 100% des revenus fonciers nets après abattement sur le dernier avis d’imposition |
AAH (allocation aux adultes handicapés) | 100% de l’allocation ou de la pension |
Prestation compensatoire, pension alimentaire | 100% de la prestation compensatoire ou pension alimentaire, uniquement si versée sous forme de rente justifiée par la copie du jugement ou déclarée sur le dernier avis d’imposition. |
Arrêt maladie | Pris en considération uniquement si le locataire est en CDI à 100% des versements de la CPAM et de la Caisse Complémentaire. |
Pension d'invalidité viagère | 100% de la pension |
Allocations - APL (aide personnalisée au logement) - Autres allocations logement (ALS, ...) - PAJE (prestation d’accueil jeune enfant) - CLCMG (complément du libre choix du mode de garde) - AF (allocation familiale) - ASF (allocation soutien familial) - AES (allocation éducation spécialisée) - APE (allocation parentale d’éducation) - CF (complément familial) - API (allocation parent isolé) | Pris en considération maximum de 50% du montant de l’allocation sous réserve qu’elle soit dûment justifiée à la signature du bail. |
Sont expressément exclus des revenus complémentaires pris en compte les autres allocations non listées ci-dessus.