Gestion de résiliation - les frais

Garantie Locataire 🔵 | Locataire 👤 | Comment régler les frais lorsque je souhaite résilier mon contrat ? On vous explique tout ici 👉

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Écrit par Cédric Loureiro
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Voici la grille tarifaire de la gestion de résiliation :

GESTION DE LA RÉSILIATION

FRAIS

Résiliation dans les 12 mois suivant la mise en place de la garantie

59€

Résiliation entre le 13 ème mois et le 24 ème mois suivant la mise en place de la convention

29€

Résiliation au delà du 24 ème mois suivant la mise en place de la convention

Gratuit

Dans le cas du paiement annuel de votre cotisation, un remboursement au prorata sera effectué.

Exemple :

Mon bail a une durée de 12 mois (1 octobre 2020 au 30 septembre 2021) avec un loyer de 800 €/ mois. J'ai donc payé 278,40 € (2,9% x 800 € x 12).

Je quitte mon logement au bout de 6 mois, soit 6 mois avant l'échéance du bail le 31 mars 2021. Je suis donc resté 181 jours dans le logement.

Montant remboursé = (278,40 € x 181/365) - 59 € = 79,05€


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