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Que se passe-t-il en cas de départ d’un des deux co-titulaires ou colocataires ?
Que se passe-t-il en cas de départ d’un des deux co-titulaires ou colocataires ?

Assurance Loyers Impayés 🟠 | Propriétaire🏡 | Dois-je résilier le bail ?

Cédric Loureiro avatar
Écrit par Cédric Loureiro
Mis à jour il y a plus d'un an

À l’inverse des pratiques de marchés, Cautioneo souhaite avant tout la meilleure protection pour les propriétaires.

Aussi, le départ d’un des Locataires accepté par l’Assuré, non remplacé et dont les ressources sont nécessaires pour atteindre la solvabilité (montant loyer TTC), n’entraînera pas la résiliation de plein droit du Contrat.

Enfin, le départ d’un des Locataires accepté par le souscripteur, remplacé par substitution ou nouvel avenant au bail, n’entraînera pas de nouvelle étude de solvabilité.

Le locataire sortant reste néanmoins solidaire du paiement du loyer et des charges jusqu'à 6 mois après son départ. De fait, le bail devra obligatoirement contenir une clause de solidarité entre les colocataires.

Le remplacement du colocataire, conformément à l’article 8-1 de la loi n° 89-462 du 06 Juillet 1989, n'entraîne pas de nouvelle vérification de la part du Gestionnaire du contrat des critères de solvabilité. Il devra uniquement constituer le dossier de location du nouveau colocataire et nous transmettre l’avenant au contrat de bail.

En cas de pluralité de Locataires signataires d’un même bail, le bail devra obligatoirement contenir une clause de solidarité entre les colocataires. En l’absence de cette clause l’Assureur pourra prononcer une Déchéance de garantie.

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