La clause résolutoire est une clause à insérer dans le contrat de location (contrat de bail). Elle vise à offrir une meilleure sécurité juridique au propriétaire.

La clause résolutoire permet, en cas de manquement du locataire à ses obligations contractuelles (paiement du loyer notamment), de résilier le bail unilatéralement.

Sans cette clause résolutoire, la révocation du bail doit être prononcée par un tribunal.

Pour une meilleure sécurité du bailleur, la clause résolutoire doit obligatoirement être incluse au contrat de bail pour mettre en jeu l’assurance loyers impayés Cautioneo.