Voici la grille tarifaire de la gestion de résiliation :
GESTION DE LA RÉSILIATION | FRAIS |
Résiliation dans les 12 mois suivant la mise en place de la garantie | 59€ |
Résiliation entre le 13 ème mois et le 24 ème mois suivant la mise en place de la convention | 29€ |
Résiliation au delà du 24 ème mois suivant la mise en place de la convention | Gratuit |
Dans le cas du paiement annuel de votre cotisation, un remboursement au prorata sera effectué.
Exemple :
Mon bail a une durée de 12 mois (1 octobre 2020 au 30 septembre 2021) avec un loyer de 800€ / mois. J'ai donc payé 336€ (3,5% x 800 € x 12).
Je quitte mon logement au bout de 6 mois, soit 6 mois avant l'échéance du bail le 31 mars 2021. Je suis donc resté 181 jours dans le logement.
Montant remboursé = (336 € x 181/365) - 59 € = 107,6€